Politique des Services à Coût Fixe Total Care

1. Périmètre

La présente Politique des Services à Coût Fixe Total Care (« la Politique ») s’applique aux services suivants proposés par Valiantys :

• Total Care à la Demande
• Total Care
• Total Care Premium
• Total Care Entreprise

Les Clients abonnés à l’un de ces services peuvent utiliser leurs Heures Réservées pour des Services à Coût Fixe, tels que définis dans la présente Politique.

2. Définitions

Aux fins de cette Politique, tous les termes en majuscules ont la signification qui leur est attribuée dans tout document intégrant cette Politique, y compris notamment une Déclaration de Travaux (Statement of Work – SOW), un Contrat-Cadre de Services (Master Services Agreement – MSA) ou tout autre document contractuel :

Si une Politique d’Utilisation Équitable est mentionnée dans un document intégrant cette Politique, elle aura la signification qui y est définie. En l’absence de telle politique, toute référence à celle-ci dans cette Politique sera ignorée.

Services à Coût Fixe : Offres de services prédéfinies fournies par Valiantys à un tarif fixe, indépendamment du temps nécessaire à leur réalisation.

3. Présentation Générale

Valiantys offre aux Clients la possibilité d’allouer leurs Heures Réservées à des Services à Coût Fixe définis par un périmètre et un prix prédéterminés. La présente Politique encadre les conditions dans lesquelles les Clients peuvent effectuer cette allocation.

4. Définition des Services à Coût Fixe

Les Services à Coût Fixe sont des prestations structurées proposées à un prix fixe. Les Clients peuvent utiliser leurs Heures Réservées pour ces services, plutôt que pour des prestations de conseil facturées à l’heure.

Conditions d’allocation :

• Les Services à Coût Fixe sont alloués par tranches de 15 minutes.
• Chaque Service à Coût Fixe nécessite un nombre prédéterminé de tranches de 15 minutes d’Heures Réservées.
• Le Client doit disposer d’un solde suffisant d’Heures Réservées pour couvrir la totalité du service demandé.

Si le Client ne dispose pas d’un solde suffisant, il peut :

• Acheter des heures supplémentaires selon les tarifs prévus dans le contrat applicable, ou
• Passer à un niveau supérieur de Total Care, selon les conditions applicables.

5. Services à Coût Fixe Éligibles

Les Clients peuvent utiliser leurs Heures Réservées pour les Services à Coût Fixe suivants (liste non exhaustive) :

• Évaluations de santé – Revues périodiques de configuration, accompagnées de recommandations alignées sur les bonnes pratiques Atlassian.
• Sessions de formation – Séances de formation structurées portant sur les outils Atlassian et les bonnes pratiques.

Valiantys se réserve le droit d’élargir la liste des Services à Coût Fixe à sa seule discrétion. Tout nouveau service introduit relèvera de cette Politique sauf indication contraire.

6. Disponibilité et Politique d’Utilisation Équitable

Les Services à Coût Fixe sont soumis à la disponibilité des ressources au moment de la demande.

Si une Politique d’Utilisation Équitable est applicable, les Services à Coût Fixe seront considérés comme de priorité Urgence Normale, telle que définie dans ladite politique, et les éventuelles restrictions d’usage des Heures Réservées s’appliqueront également. En l’absence de telle politique, cette section sera interprétée indépendamment.

Les niveaux de service (SLO) ne s’appliquent pas aux Services à Coût Fixe.

Les Services à Coût Fixe ne peuvent pas s’étendre au-delà de la date de fin de tout document intégrant cette Politique.

7. Restrictions d’utilisation

Les Heures Réservées ne peuvent être utilisées que pour des Services à Coût Fixe préalablement approuvés par Valiantys. Elles ne peuvent être utilisées pour :

• Du conseil horaire général
• Du développement personnalisé ou des intégrations spécifiques
• Tout service ne relevant pas du périmètre prédéfini des Services à Coût Fixe

Les Heures Réservées ne peuvent pas être appliquées rétroactivement à des services déjà rendus. Une fois une demande de Service à Coût Fixe soumise, les Heures allouées ne peuvent pas être réaffectées ou restituées au solde général.

8. Modifications de la Politique et Droit de Résiliation

Valiantys se réserve le droit de modifier la présente Politique à sa seule discrétion. Toute modification prendra effet :

• À compter du début d’un nouveau terme de renouvellement, ou
• Trente (30) jours après notification écrite au Client, la première de ces dates étant retenue.

Si le Client s’oppose à une modification, il doit en informer Valiantys par écrit dans ce délai de trente (30) jours. Le Client pourra alors résilier le document applicable intégrant cette Politique. Toutefois, Valiantys pourra, à sa discrétion, appliquer l’ancienne version de la Politique pour la durée restante du document concerné.

Version

Dernière mise à jour : 1er avril 2025